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la mairie de Saint-Maurice-du-désert
 
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Site officiel de la commune de Saint-Maurice-Du-Désert
Mairie de Saint-Maurice-Du-Désert
Le Bourg
61600 Saint-Maurice-Du-Désert
Tél. : 02.33.37.13.24

Fax : 02.33.37.94.48
 
Directeur de publication :
Stéphan Gravelat, Maire

 
Droits d’auteurs :
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Droits d’auteurs :
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Droit relatif au discours relatif au public ( article 122-5 3ème alinéa c)
Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administratives….ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.
 
Droit des bases de données :
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur.
 
 
Etablissement de liens :
Etablissements de liens vers La Commune de Saint-Maurice-Du-Désert  :
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Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site de La Commune de Saint-Maurice-Du-Désert  (home page) et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site de La Commune de Saint-Maurice-Du-Désert ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site ( Frame ). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de la Commune de Saint-Maurice-Du-Désert doit être faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre. Dans tous les cas d’espèce, la Commune de Saint-Maurice-Du-Désert se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
 
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